Governance and Rules of Association

STATUTS

SWISS MINING INVESTMENT CLUB

Art. I Nature juridique

Le Swiss Mining Investment Club est une association au sens de l’art. 60 du Code civil suisse, fondée par Assemblée constitutive le 7 Aôut 2014, à Genève.

Art. II Siège

Le siège social de l’Association est à Genève.

Art. III Durée

L’Association existe pour une durée illimitée.

Art. IV Inscription au Registre du commerce

L’Association est inscrite au Registre du commerce.

Art. V Buts

L’Association est sans but lucratif et revêt un caractère de pure utilité.

Art VI Bénéfices

L’Association poursuit les bénéfices suivants :

  • Réunions trimestrielle réunissant les membres de l’Association ainsi que des conférenciers d’honneur

  • Mettre en commun les connaissances et compétences des membres

  • Accès à un large éventail de recherches liées à l’industrie

  • Accès à de nombreuses opportunités d’investissements

  • mettre à disposition de ses membres un large réseau d’experts de l’industrie

  • Inciter et favoriser le dialogue des membres entre eux

Art. VII Membres

A. Catégories de membres

L’Association comporte trois catégories de membres :

  1. Les membres d’honneur ;

  2. Les membres actifs ;

  3. Les membres bienfaiteurs.

  1. Les membres d’honneur

Les membres d’honneur sont toutes les personnes physiques ou morales qui se sont engagées de manière durable et qui ont particulièrement œuvré pour l’Association par leur implication, temps consacré et apports financiers.

  1. Les membres actifs

Les membres actifs sont toutes les personnes physiques ou morales qui sont particulièrement et personnellement impliquées dans le fonctionnement et la réalisation des buts de l’Association, d’une façon autre que par le simple paiement de leurs cotisations.

  1. Les membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs sont toutes les personnes physiques ou morales qui participent au fonctionnement de l’Association et qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres « actifs », ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association.

B. Adhésion

Peuvent être admises en qualité de membres d’honneur, actifs ou bienfaiteurs de l’Association, sous réserve du respect des conditions applicables à chaque catégorie de membre, toutes les personnes physiques ou morales.

  1. Conditions d’adhésion

Pour être admis comme membre, les conditions suivantes sont requises:

  • adresser une demande écrite au Président du Comité exécutif ;

  • être parrainé par un membre de l’Association.

Les membres du comité exécutif décide souverainement de l’admission de nouveaux membres. Le comité est en droit de refuser l’admission de membres sans avoir à indiquer les motifs de son refus.

Par sa demande d’admission, le membre confirme avoir pris connaissance des statuts et s’engage à les respecter. Le membre se doit d’honorer fidèlement les intérêts de l’Association et de s’acquitter des la cotisation annuelle.

C. Démission

Un membre actif peut se retirer de l’Association moyennant un préavis de douze mois.

Le membre sortant n’est pas tenu de motiver sa démission.

Un membre bienfaiteur ou un membre d’honneur peut se retirer en tout temps de l’Association.

D. Exclusion

Le Comité exécutif peut exclure un membre en tout temps. Le Comité exécutif n’est pas tenu d’indiquer les motifs de l’exclusion.

E. Loyaute, respect de l’image de l’Association

Les Membres doivent se comporter en toute circonstance avec compétence, diligence et loyauté vis-à-vis de l’Association et de ses membres.

Art. VIII Ressources

A. Cotisations annuelles

Chaque membres’acquitte d’une cotisation annuelle à l’Association.

Le montant de la cotisation est la suivante:

  • CHF 350.- par membre

Le montant de chaque cotisation est fixé pour l’année en cours, soit du 1er janvier au 31 décembre. La cotisation est destinée à la couverture des dépenses de l’Association.

B. Autres ressources

Outre les cotisations annuelles, l’Association peut être financée par des dons.

Art. VIII Organes

Les organes de l’Association sont les suivants :

  1. L’Assemblée générale ;

  2. Le Comité exécutif.

A. L’Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est composée des membres actifs.

L’Assemblée générale a les compétences suivantes :

  • élections des membres du Comité exécutif ;

  • approbation des statuts et de leurs modifications ;

  • approbation du rapport de gestion annuel ;

  • approbation du budget annuel ;

  1. Convocation

Le Comité exécutif convoque l’Assemblée générale une fois par an. Les membres actifs doivent être avertis pas écrit ou par courriel au moins trente jours avant la date de l’Assemblée générale, avec mention de l’ordre du jour.

  1. Décisions

Chaque membre actif dispose d’une voix à l’Assemblée générale.

Les décisions se prennent à la majorité simple des votes exprimés par les membres actifs présents.

En cas d’égalité de voix, le vote du Président a force prépondérante.

Les décisions peuvent également être prises par voie de circulation, par courriel, par téléfax, ainsi que par vidéoconférence et téléconférence.

B. Le Comité exécutif

  1. Composition

Le Comité exécutif est composé de trois membres au moins et huit membres au plus.

Les membres du Comité exécutif sont élus par l’Assemblée générale pour une durée de trois ans et sont rééligibles.

Le Comité exécutif se constitue lui-même en désignant son Président, son Vice-Président et son Trésorier.

Le Président dirige le Comité exécutif.

  1. Compétences du Comité exécutif

Le Comité exécutif exerce la direction de l’Association. Il a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’Association et de la représenter dans toutes les tâches qui ne sont pas expressément dévolues à l’Assemblée générale par les présents statuts ou par la loi.

Le Comité exécutif a notamment les compétences suivantes :

  • établir les règlements de l’Association ;

  • décider de l’admission ou de l’exclusion d’un membre ;

  • soumettre un budget annuel à l’Assemblée générale ;

  • gérer la fortune de l’Association ;

  • convoquer les assemblées générales;

  • décider de l’adhésion de l’Association à d’autres associations ou organisations, quelque que soit leur forme juridique, au niveau national et international.

Les actes pour les lesquels l’Association est représentée doivent être conformes aux buts arrêtés dans les présents statuts.

  1. Convocation

Le Comité exécutif se réunit à la demande du Président, aussi souvent que les affaires l’exigent.

Un membre du Comité exécutif peut exiger que le Président convoque une séance afin de débattre d’un sujet précis.

  1. Décisions

Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité des voix des membres présents. Il n’est pas fixé de quorum.

Art. IX Dissolution

La dissolution de l’Association est prononcée par décision de l’Assemblée générale.

En cas de dissolution, les actifs de l’association seront versés à une association caritative, au bénéfice d’une exonération d’impôts, désignée par l’Assemblée générale. Les biens de l’Association ne pourront en aucun cas être retournés aux fondateurs et/ou aux membres, ni être utilisés à leur profit de quelque façon que ce soit.

Art. X Entrée en vigueur des statuts

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée générale.

 

 

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